Ventes aux encheres
Conditions de ventes
- Les objets mobiliers exposés à la vente sont vendus dans l’état où ils se trouvent et sans garantie.
- L’adjudication est faite au plus offrant après trois criées.
- Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de l’Huissier de Justice, agir en son nom personnel, même pour les objets mobiliers qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. L’acheteur communiquera à l’Huissier de Justice son nom, son adresse et éventuellement tout renseignement qui serait demandé par l’Huissier de Justice.
- Le prix est payable, directement après l’adjudication entre les mains de l’Huissier de Justice, au comptant (jusqu’à 10.000 €), par carte de crédit, digicash ou par virement (Un acompte substantiel devra être payé sur place après l’adjudication.)
L’enlèvement des biens ne sera autorisé qu’après paiement intégral.Faute de paiement, l’objet est revendu à la folle enchère de l’adjudicataire, ce dernier étant redevable de la différence entre les deux adjudications lorsqu’elle est négative.
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L’enlèvement des objets doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente, à ses frais. A défaut, l’huissier de justice ne saurait être tenu pour responsable des détériorations survenant entre l’adjudication et le moment de l’enlèvement. En cas d’un délai d’enlèvement, celui-ci n’engage pas la responsabilité de l’Huissier de Justice chargé de la vente, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication.
- Tout adjudicataire devra s’identifier à l’aide d’une pièce d’identité valable.