Vente aux enchères par pli fermé d’un brevet

 Objet de la vente :

Il sera procédé à la vente aux enchères, par soumissions écrites (pli fermé) en deux tours, d’un brevet américain :

• N° de brevet : US 10,745,349 B2
• Titre : Ceramide Dimer, Method for the Production Thereof, and Use of Same
• Titulaire actuel : PATENTPORTFOLIO 2 S.à r.l., en faillite,
• Date de délivrance : 18 août 2020
• Domaine : Compositions dermocosmétiques et pharmaceutiques à base de céramides

Procédure de vente aux enchères en deux tours :

📌 Premier tour – Soumission des offres initiales :

• Toute personne intéressée est invitée à remettre une offre d’achat chiffrée (prix minimum de 9.517,04€ + frais 20 % + 2 017,40 € taxe de renouvellement du brevet), sous pli fermé, pour le 24 octobre 2025 à 17.00 heures au plus tard à l’adresse suivante :

Étude Tapella & Nilles, 14-16 rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette

• L’offre doit indiquer :
  • Le montant proposé (en euros)
  • L’identité complète de l’enchérisseur (personne physique ou morale) et son adresse email.

La personne physique devra communiquer son nom, son adresse, ainsi que tout renseignement demandé. Il devra fournir une pièce d’identité en cours de validité.

La personne morale doit fournir :

• Extrait récent du registre de commerce
• Copie à jour des statuts de l’adjudicataire
• Mandat de la personne prétendant agir au nom de l’adjudicataire
• Les bénéficiaires effectifs de l’adjudicataire

• • L’engagement de maintenir l’offre jusqu’à la fin de la procédure

📌 Deuxième tour – Surenchère parmi les soumissionnaires :

• À l’issue du premier tour, le montant de l’offre la plus élevée sera communiqué à tous les soumissionnaires admissibles (par courriel avec accusé de réception).

Il n’y aura pas de deuxième tour, s’il n’y a eu qu’un seul soumissionnaire.

• Les soumissionnaires qui ont été informés, disposeront d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la notification pour déposer une nouvelle offre sous pli fermé, supérieure à la précédente.
• En l’absence de nouvelle soumission dans le délai imparti, l’offre initiale la plus élevée sera retenue.

Conditions générales :

• Le prix minimum s’élève à 9.517,04 €
• Frais en sus : 20 % + 2 017,40 € taxe de renouvellement du brevet.
• La vente est faite sans garantie quant à la validité future, la portée commerciale ou la liberté d’exploitation du brevet.
• Le transfert de propriété se fera aux frais exclusifs de l’adjudicataire, dès réception intégrale du prix.
• Les offres sont irrévocables pendant la durée de validité de la procédure.

Renseignements complémentaires :

Le texte complet du brevet est disponible sur le site www.tapella-nilles.lu ou consultable via le registre USPTO.

Pour toute information complémentaire, s’adresser à :

Étude Tapella & Nilles

14-16, rue du Canal

L-4050 Esch-sur-Alzette

huissiers@tapella-nilles.lu